Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Relations collectives Les représentants élus Le comité d'entreprise (CE)

Le comité d'entreprise (CE)

Le comité d'entreprise comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé compte tenu du nombre de salariés. A la délégation du personnel s'ajoute le représentant syndical au comité d'entreprise.

Le secrétaire du comité

Il est élu parmi les membres titulaires.

Lire la suite…

Le bureau du comité

Il peut être constitué d'un trésorier, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint. La constitution du bureau peut être déterminée par un règlement intérieur

Lire la suite…

La base unique des données économiques et sociales

16/05/2014 - Par une circulaire du 18 mars 2014, l’administration a donné des précisions sur son contenu, sa mise en place et son accès.

Lire la suite…