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Les représentants élus

Les délégués du personnel (DP)

Obligatoires dans les établissements occupant au moins 11 salariés, les délégués du personnel assurent une représentation élue du personnel. Ils ont pour mission essentielle de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives à différents thèmes intéressant les salariés, tels que les salaries ou la protection sociale...

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Le comité d'entreprise (CE)

Le comité d'entreprise comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé compte tenu du nombre de salariés. A la délégation du personnel s'ajoute le représentant syndical au comité d'entreprise.

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La délégation unique du personnel (DUP)

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Cette mise en place d'une DUP est une faculté et non une obligation. Cette faculté est ouverte lors de la constitution du comité d'entreprise ou de son renouvellement.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Rendu en principe obligatoire par l'article L 4611-1 du C; du trav. dans les établissement d'au moins 50 salariés, le comité d'hyfgiène, de sécurité et des conditions de travail a pour but d'associer le personnel aux actions de la prévention des risques.

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