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Les élections professionnelles

Motif d'annulation d'élection

Respecter le formalisme lors des élections professionnelles

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Préambule

L’organisation des élections professionnelles incombe à l’employeur, le président d’OGEC, ou le chef d’établissement s’il a reçu mandat de son employeur. Si aucune représentation du personnel n’existe dans l’établissement, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections dès que les conditions d’effectif sont remplies. L’employeur est tenu d’organiser ces élections dans un délai d’un mois sur demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale représentative au niveau national ou dans l’établissement.

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