Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Relations collectives Les représentants syndicaux

Les représentants syndicaux

Section syndicale

Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d'entreprise peut être créée dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l'entreprise ou l'établissement (arrêt de la chambre sociale du 8 juillet 2009 dit "Okaidi").

Lire la suite…

Délégué syndical

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur, assure la défense des intérêts professionnel du personnel et anime la vie syndicale dans l'entreprise conjointement à la section syndicale.

Lire la suite…

Représentant de section syndicale (RSS)

MAJ 10/09/2014 Le représentant de section syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif pour le représenter au sein de l'établissement. Ses prérogatives sont plus limitées que celles du délégué syndical. Sa fonction est d'animer la section syndicale afin qu'aux élections professionnelles suivantes, le syndicat qui l'a désigné atteigne un score lui permettant d'être considéré comme représentatif.

Lire la suite…