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Les instances publiques politiques et éducatives

L’Etat et les régions sont dotés d’instances politiques et éducatives : le CSE et le CAEN.
Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)

Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du Ministre de l’Education nationale. Il réunit des représentants des personnels, des usagers et des partenaires de l'Etat dans le domaine de l’éducation.

Il émet des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation, les programmes scolaires, les examens, les questions intéressant les établissements d’enseignement privés sous contrat et leurs personnels, etc.

Le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN)

Le CAEN est consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie auquel est associé l’enseignement privé sous contrat.

Concernant ce dernier, il examine le schéma prévisionnel de subventions de fonctionnement des lycées et peut, sur plainte de l'Etat ou du ministère public, traduire un maître ou un chef d’établissement pour certaines fautes graves commises dans l'exercice de ses fonctions.

Il est composé de représentants des personnels, parents, étudiants, syndicats et présidée par le préfet de région ou le président du Conseil régional.