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Les instances décisionnelles de l'Enseignement catholique

Il y a plusieurs niveaux décisionnels dans l’Enseignement catholique : diocésain, académique, national.
Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CODIEC)

Le CODIEC détermine la politique de l’Enseignement catholique du diocèse. Il décide des modalités de mise en œuvre des orientations arrêtées par le CAEC.

En sont membres : le directeur diocésain, des représentants des tutelles, de l’UDOGEC, de l’UGSEL, de Formiris, de l’APEL, des syndicats de maîtres, des animateurs et de l’action pastorale, etc.

Le Comité académique de l’Enseignement catholique (CAEC) et le Comité régional de l’Enseignement catholique (CREC)

Le CAEC a pour mission de permettre, en s’appuyant sur les propositions des CODIEC, l’élaboration de politiques et de stratégies interdiocésaines communes et concertées pour l’ensemble des établissements catholiques de l’académie : carte des formations proposées par les établissements, gestion des moyens d’enseignement mis à disposition par l’État (dotation globale horaire), négociations sur la participation du conseil régional à l’investissement dans les lycées, etc.

En sont membres : les directeurs diocésains de l’académie, des représentants des organisations de chefs d’établissement, des tutelles congréganistes, de l’UROGEC, de chaque CODIEC de l’académie, des syndicats de maîtres, de l’APEL régionale, de Formiris, etc.

Les nouvelles régions regroupant plusieurs académies, des Comités régionaux de l’Enseignement catholique (CREC) sont institués pour assurer certaines compétences des CAEC au niveau régional.

Le Comité national de l’Enseignement catholique (CNEC)

Le CNEC est l’instance délibérative qui, au niveau national, prépare et favorise les évolutions de l’Enseignement catholique. Il élabore, discute et décide des orientations de l’Enseignement catholique, arrête des règles communes qui s’appliquent aux établissements et à l’ensemble des structures de l’enseignement catholique, veille à leur mise en œuvre par le secrétaire général de l’Enseignement catholique.

Présidé par l’évêque désigné à cet effet par la Conférence des évêques de France, le CNEC comprend notamment le secrétaire général de l’Enseignement catholique et son (ou ses) adjoint(s) (membres de droit), des représentants des directeurs diocésains, de la FNOGEC, des représentants des organisations de chefs d’établissement, des syndicats de personnels par le Statut (dont le Snec-CFTC), de l’UGSEL, de FORMIRIS, de l’APEL nationale.