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Vous êtes ici : Accueil Enseignant Représentation des maîtres Principales instances où les maîtres sont représentés

Principales instances où les maîtres sont représentés

Agents de droit publics mis à disposition d’établissements privés, les maîtres de l’enseignement privé sous contrat sont représentés dans des instances du secteur public et, pour la majorité d’entre eux, dans des instances relevant de l’Enseignement catholique.

Les représentants du Snec-CFTC y veillent à la bonne application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles ainsi qu’au traitement honnête, quand il y a lieu, des dossiers individuels. Ils y sont force de proposition (Pouvoir s’opposer, toujours proposer) quand il s’agit de définir les politiques, stratégies, réglementations et conventions, tout particulièrement quand celles-ci ont un impact sur les carrières, conditions de travail et rémunérations des personnels.

Principales instances où les maîtres de l’enseignement privé sous contrat catholique sont représentés

 

Diocèse ou département

Académie

Niveau national

Réglementation     CCMMEP

Avancement et promotions

1er degré : CCMD 
ou CCMI

2nd degré : CCMA

/

Procédure disciplinaire

1er degré : CCMD
ou CCMI

2nd degré : CCMA

CAEN

CSE

Emploi et mouvement

1er degré :

- Commission diocésaine de l’emploi (CDE) [EC]

· CCMD ou CCMI

2nd degré :

· Commission académique de l’emploi (CAE) [EC]

· CCMA

CNE1 et CNE2 [EC]

 

CNA2

Formation

 

CA de l’association territoriale Formiris [EC]

CA de la fédération Formiris [EC]

Statut de l’Enseignement catholique

CODIEC [EC]

CAEC [EC]

CNEC [EC]

                                                   * EC : Enseignement catholique

 

Abréviations :

  • CA : Conseil d’administration
  • CAE : Commission académique de l’emploi
  • CAEN : Conseil académique de l’Education nationale
  • CDE : Commission diocésaine de l’emploi
  • CCMA : Commission consultative mixte académique
  • CCMD : Commission consultative mixte départementale
  • CCMI : Commission consultative mixte interdépartementale
  • CCMMEP : Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé
  • CAEC : Comité académique de l’Enseignement catholique
  • CODIEC : Comité diocésain de l’Enseignement catholique
  • CNEC : Comité national de l’Enseignement catholique
  • CNE1 : Commission nationale de l’emploi (1er degré)
  • CNE2 : Commission nationale de l’emploi (2nd degré)
  • CNA2 : Commission nationale d’affectation (2nd degré)