Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Enseignant Représentation des maîtres Les commissions de l'emploi (2nd degré)

Les commissions de l'emploi (2nd degré)

Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres.
La commission académique de l’emploi (C.A.E)

La C.A.E a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi.

En sont membres à titre délibératif : 9 représentants des maîtres désignés par les organisations signataires de l’accord sur l’emploi et 9 représentants des chefs d’établissement.

En sont membres consultatifs : les directeurs diocésains. un représentant des congrégations religieuses, le représentant de l’AT (Association Territoriale) Formiris chargé du suivi des maîtres en stage de l’académie, etc., toute autre personne que la C.A.E estimerait opportun de consulter.

Les représentants du Snec-CFTC veillent à la bonne application de l’accord sur l’emploi. A défaut, ils peuvent saisir la C.A.E et, si besoin, la Commission nationale de l’emploi (C.N.E.2).

La commission nationale de l’emploi (C.N.E.2)

La C.N.E.2 est une commission où des représentants des syndicats de maîtres et des organisations d’établissement négocient l’accord sur l’emploi et veillent à sa bonne application par les C.A.E. A ce titre, elle fournit aux C.A.E des interprétations de l’accord sur l’emploi et donne les éléments de solution en cas de litige.