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Les commissions de l'emploi (1er degré)

Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres.
La commission diocésaine de l’emploi (C.D.E)

La CDE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi.

Y siègent des représentants des maîtres désignés par les organisations signataires de l’accord sur l’emploi, autant de chefs d’établissement, 2 représentants des OGEC, 1 représentant des chargés de mission de la Direction diocésaine de l’enseignement catholique, toute personne susceptible d’aider le travail de la commission (expert).

Les représentants du Snec-CFTC veillent à la bonne application de l’accord sur l’emploi. A défaut, ils peuvent saisir la C.D.E et, si besoin, la Commission nationale de l’emploi (C.N.E.1).

La commission nationale de l’emploi (C.N.E.1)

La CNE1 est une commission où des représentants des syndicats de maîtres et des organisations d’établissement négocient l’accord sur l’emploi et veillent à sa bonne application par les CDE. A ce titre, elle fournit aux C.D.E des interprétations de l’accord sur l’emploi et donne les éléments de solution en cas de litige.