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La CCMD ou CCMI (1er degré)

La commission consultative mixte départementale (CCMD) ou interdépartementale (CCMI) est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres.

Elle donne un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres :

  • Recrutement (classes sous contrat)
  • Notation, avancement, mouvement, classement
  • Rémunération
  • Charges sociales
  • Sanctions disciplinaires
  • Droits sociaux et congés
  • Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément
  • Admission à la retraite

L’élu CCMD/CCMI veille au respect des lois et règlements, des procédures et des droits des maîtres.

Son rôle dépasse le cadre des réunions de la CCMD/CCMI : il est habilité à communiquer sur ces questions à tout moment avec l’administration (bureau gérant les personnels de l’enseignement privé, division des examens et des concours, division des établissements, service gérant les dossiers médicaux, DRH, …).

 

Jusqu’en novembre 2014 :

Y siègent en formation normale (hors mouvement) : le directeur académique des services de l'éducation nationale (président, agissant sur délégation du recteur d'académie), 4 représentants de l'administration désignés par le DASEN, 5 membres du personnel titulaire de l'enseignement public du 1er degré, 5 représentants élus des chefs d'établissement de l’enseignement privé sous contrat du 1er degré, 5 représentants élus des maîtres du 1er degré sous contrat.

En formation spéciale (mouvement), les 5 membres du personnel titulaire de l'enseignement public du 1er degré sont remplacés par 5 représentants de l'administration désignés par le DASEN.

Conformément à la demande du Snec-CFTC, le fonctionnement de la CCMD deviendra paritaire en 2015 : il y aura autant de représentants des maîtres que de l’administration et les chefs d’établissement n’y seront plus présents à titre délibératif.

A partir de décembre 2014 :

Présidée par l’IA-DSDEN ou son représentant (CCMD) ou par le recteur ou son représentant (CCMI), elle se compose en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants élus des maîtres élus pour quatre ans. Le nombre d’élus est fonction du nombre de maîtres du département (CCMD) ou des départements du ressort de la CCMI.

Nombre de maîtres du ressort de la CCMD/CCMI

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

< 71

1

1

71 – 250

2

2

251 - 750

3

3

751 - 1500

4

4

1501 - 2500

5

5

> 2500

6

6

Les chefs d’établissement (de 50 % à 100 % du nombre de représentant des maîtres) n’ont plus voix délibérative.