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La CCMA (2nd degré)

La commission consultative mixte académique (CCMA) est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres

Elle donne un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres :

  • Recrutement (classes sous contrat)
  • Notation, avancement, mouvement, classement
  • Rémunération
  • Charges sociales
  • Sanctions disciplinaires
  • Droits sociaux et congés
  • Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément
  • Admission à la retraite

L’élu CCMA veille au respect des lois et règlements, des procédures et des droits des maîtres.

Son rôle dépasse le cadre des réunions de la CCMA : il est habilité à communiquer sur ces questions à tout moment avec l’administration (bureau gérant les personnels de l’enseignement privé, division des examens et des concours, division des établissements, service gérant les dossiers médicaux, DRH, …).

 

Jusqu’en novembre 2014 :

Y siègent en formation normale (hors mouvement) : le recteur (président), 4 représentants de l'administration désignés par le recteur, 5 membres du personnel titulaire de l'enseignement public du 2nd degré, 5 représentants élus des chefs d'établissement de l’enseignement privé sous contrat du 2nd degré, 5 représentants élus des maîtres du 2nd degré sous contrat.

En formation spéciale (mouvement), les 5 membres du personnel titulaire de l'enseignement public du 2nd degré sont remplacés par 5 représentants de l'administration désignés par le recteur.

Conformément à la demande du Snec-CFTC, le fonctionnement de la CCMA deviendra paritaire en 2015 : il y aura autant de représentants des maîtres que de l’administration et les chefs d’établissement n’y seront plus présents à titre délibératif.

A partir de décembre 2014 :

Présidée par le recteur ou son représentant, elle se compose en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants élus des maîtres élus pour quatre ans. Le nombre d’élus est fonction du nombre de maîtres de l’académie.

Nombre de maîtres du ressort de la CCMA

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

< 71

1

1

71 – 250

2

2

251 - 750

3

3

751 - 1500

4

4

1501 - 2500

5

5

> 2500

6

6

Les chefs d’établissement (de 50 % à 100 % du nombre de représentant des maîtres) n’ont plus voix délibérative.