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Représentation des maîtres

Principales instances où les maîtres sont représentés

Agents de droit publics mis à disposition d’établissements privés, les maîtres de l’enseignement privé sous contrat sont représentés dans des instances du secteur public et, pour la majorité d’entre eux, dans des instances relevant de l’Enseignement catholique.

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La CCMD ou CCMI (1er degré)

La commission consultative mixte départementale (CCMD) ou interdépartementale (CCMI) est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres.

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La CCMA (2nd degré)

La commission consultative mixte académique (CCMA) est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres

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Le CCMMEP (1er et 2nd degrés)

Le Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP) est consulté sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat.

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Les commissions de l'emploi (1er degré)

Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres.

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Les commissions de l'emploi (2nd degré)

Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres.

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La Commission nationale d’affectation (2nd degré)

La CNA est l’expression de la priorité de réemploi des maîtres contractuels posée par la loi.

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Les instances décisionnelles de l'Enseignement catholique

Il y a plusieurs niveaux décisionnels dans l’Enseignement catholique : diocésain, académique, national.

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Les instances publiques politiques et éducatives

L’Etat et les régions sont dotés d’instances politiques et éducatives : le CSE et le CAEN.

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