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Le congé de formation professionnelle

Les maîtres des 1er et 2nd degrés peuvent solliciter le bénéfice du congé Formation Professionnelle pour compléter leur formation universitaire ou préparer un concours.

Les délégués auxiliaires et suppléants, qui justifient de 3 ans de services publics dont 1 au moins en tant qu’enseignant, peuvent désormais bénéficier de ce congé.

Au cours de sa carrière, le maître peut cumuler au maximum trois ans de congés, dont un an indemnisé à hauteur de 85 % du traitement brut à temps plein plafonné à l’indice 650 (même pour les enseignants à temps partiel ou incomplet).

Protection du service

Le service du maître en congé de formation professionnelle est protégé (il est confié à un maître délégué) dans la limite de la durée de l’engagement (le service d’un maître délégué ne peut donc être protégé au-delà de la fin de l’année scolaire).

Obligations du maître

Le maître est soumis à une obligation d’assiduité.

Il est redevable de trois fois la durée de son congé sous peine de devoir rembourser les indemnités touchées durant son congé de formation.

Demander à bénéficier d’un congé de formation professionnelle

La demande est à faire auprès du rectorat selon les modalités et le calendrier prévus dans les circulaires académiques.

Chaque académie se voit allouer un contingent de congés exprimé en mois. C’est la CCMA qui examine et départage l’ensemble des demandes y compris pour le 1er degré car le contingent de congés est académique.

Vérifiez bien que votre demande respecte les objectifs de ce congé. Les formations pour l’enseignement spécialisé ne relèvent pas de ce dispositif : contactez votre direction diocésaine et FORMIRIS. Pensez aussi que la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut permettre d’obtenir tout ou partie des épreuves d’un diplôme.

Attention au calendrier : dans certaines académies il faut monter son projet presqu'un an à l'avance.

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