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FORMIRIS

Dans l’Enseignement privé sous contrat, la fédération Formiris est la structure associative habilitée à recevoir et à gérer les fonds publics de formation, aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue.

Au plan national et dans les différents territoires (qui sont le plus souvent des regroupements d’académies), les conseils d’administration de Formiris, auxquels siègent, de façon paritaire, des représentants de la tutelle, des chefs d’établissement et des maîtres, décident de l’utilisation des budgets et de l'offre de formation.

Les fonds dédiés à la formation continue des maîtres sont communément répartis en deux masses budgétaires :

  • L'une, destinée à financer le plan fédéral de formation, est votée par le conseil d’administration de la fédération.
  • L’autre, votée elle aussi par le conseil d’administration de la fédération, définit le budget de chaque territoire. Ce budget se décline le plus souvent en priorités territoriales et en crédit de référence de l'établissement ou CRE) dont la répartition est décidée par le conseil d’administration de chaque territoire. Le crédit de référence de l'établissement est alloué aux établissements afin de leur permettre d’opérer des choix de formation. Les priorités de formation sont soumises à consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégation unique du personnel (DUP), à défaut : délégués du personnel).

Comme les frais pédagogiques, les frais dits annexes (frais de déplacement et d’hébergement) sont partiellement pris en charge selon des conditions liées à différents critères (distance du lieu de formation…). Le barème est désormais commun à toutes les structures mais peut connaître des adaptations locales.

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