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Vous êtes ici : Accueil Enseignant Droits et obligations Les droits des maîtres

Les droits des maîtres

Le harcèlement moral

Les medias se font souvent l’écho d’affaires de harcèlement moral envers des salariés de droit privé. Les maîtres des établissements privés sous contrat d’association ne sont pas à l’abri de ce type d’agissement. Comment se traduit-il ? Quelles obligations leur statut de droit public donne-t-il à l’Etat ? Comment agir quand on pense être harcelé ? (Accès réservé aux adhérents)

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Victime d'une agression : demander la protection juridique

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

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Droit de grève

La grève, définie par la jurisprudence comme la cessation concertée du travail pour la défense d'intérêts professionnels, est un droit fondamental inscrit dans la constitution et dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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Les recours administratifs

Une décision de l’administration peut être contestée par un recours administratif : recours gracieux auprès de l’auteur de l’action contestée, recours hiérarchique auprès du supérieur de l’auteur de l’acte, recours contentieux auprès de la juridiction compétente. Ces trois types de recours ne s’excluent pas mutuellement.

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Lieu de travail et vie privée

L’espace de travail n’est pas un lieu privé. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucun espace privé sur le lieu de travail.

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Accéder à son dossier administratif

Que contient le dossier administratif du maître ? Comment exercer son droit d’accès ? Comment obtenir copie de tout ou partie de ce dossier ? Peut-on y faire ajouter des pièces ?

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