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Les obligations des maîtres

Gestion des élèves

Les maîtres sont responsables de leurs élèves durant les cours et toute activité scolaire ou périscolaire qu’ils encadrent.

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La participation aux réunions

Le métier d’enseignant amène à participer à des réunions de natures diverses et en nombre important. Elles font partie des obligations de service du maître.

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Surveillance et corrections d'examens ou de concours

La participation aux examens et aux concours (surveillances, élaboration des sujets, corrections, interrogations, participation à des jurys, saisie des notes...) fait partie des obligations de service des maîtres.

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Le cumul d’activités et de rémunération

Selon la loi du 13 juillet 1983, les agents de droit public consacrent « l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » et « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ». Sauf à obtenir une autorisation de cumul d’activités et de rémunération.

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Sorties scolaires : modifications des formalités administratives

Une circulaire parue au Bulletin officiel n°29 du 18 juillet 2013 modifie les circulaires précédentes du 21 septembre 1999, 20 mars 2002 et 3 août 2011

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L’insuffisance professionnelle

Le maître a une obligation d’efficacité dans l’exercice de ses missions. A défaut, il fait preuve d’insuffisance voire commet une faute professionnelle.

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La procédure disciplinaire (maîtres contractuels et agréés)

Une procédure disciplinaire doit être engagée par l’administration pour les sanctions autres que l’avertissement et le blâme.

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Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont fonction du statut de l’agent.

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La faute professionnelle

Les manquements aux obligations professionnelles constituent des fautes professionnelles. Il n’est pas indispensable que le comportement fautif soit intentionnel.

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