Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Enseignant Actualités Recrutement réservé : prolongation de la mesure jusqu’en 2018
Navigation

Recrutement réservé : prolongation de la mesure jusqu’en 2018

Sous réserve de la circulaire ministérielle en cours d’élaboration, les modifications apportées par la loi devraient conduire à la rédaction suivante :

Condition de titres ou diplômes : Aucune

Condition de qualité : Il n'est pas exigé d'être en fonction à la date de clôture des registres d'inscriptions (habituellement en octobre).

Le candidat peut s'inscrire s'il était :

  • en activité le 31 mars 2013
  • ou en position de congé en application de l'article R 914-58 du code de l'éducation (congé annuel, congés pour formation, congés de maladie, congé de maternité, de paternité ou d'adoption rémunéré, congé parental...) le 31 mars 2013,
  • ou en fonction le 1er janvier 2013 si son contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2013.

Le candidat ne peut pas s'inscrire si :

  • il détient un contrat provisoire ou définitif l'assimilant aux stagiaires ou aux titulaires de l'enseignement public, quelle que soit son échelle de rémunération.
  • il a été licencié pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire après le 31 décembre 2010.

Condition de services : Le candidat doit justifier

  • de 4 années d'enseignement en équivalent temps plein en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat,
  • ou d'une année d'enseignement en équivalent temps plein en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, complétée de quatre années d'équivalent temps plein de services publics d'enseignement.

La durée de service doit avoir été accomplie :

  • entre le 31 mars 2007 et le 30 mars 2013,
  • ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement réservé. Dans ce cas, au moins deux des quatre années exigées doivent avoir été accomplies entre le 31 mars 2009 et le 30 mars 2013