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Statuts

Les textes officiels émanant du M.E.N. et du S.G.E.C.

Textes officiels

Les Bulletins Officiels et les textes de l'Enseignement Catholique qui régissent la vie de nos établissements.

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Côté Enseignement catholique

Statuts et textes régissant la fonction de chef d'établissement dans un établissement sous contrat dans l'Enseignement Catholique

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Côté Etat

Informations liées à la carrière de Chef d'établissement, réglementation des écoles publiques, textes fondateurs...

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