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Organisation en cas de grève

Dans la vie de l'école, l'organisation des journées de grève peut être un casse-tête pour le chef d'établissement. Afin d'organiser au mieux vous pourrez trouver sur cette page les informations pouvant vous aider à faire face à cet évènement.

Synthèse


Vous êtes pressé et vous souhaitez connaître le processus à enclencher en cas de grève dans l'Enseignement. Lisez la synthèse proposée sur l'organisation en cas de grève.
D'autres documents émanant de la FNOGEC ou de l'état peuvent être consultés:
Une déclaration préalable pour les maîtres.
La note d'information de la FNOGEC n° 2011-17.
Une circulaire de l'IA 56 sur le droit d'accueil.
Une circulaire issue de la FNOGEC sur l'organisation de l'accueil.

Textes officiels


Le droit de grève est régi par plusieurs textes au niveau du MEN.

Le premier est le  Bulletin officiel n°33 du 4 sept 2008 qui traite de la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Dans ce texte vous trouverez les obligations qu'ont les maires pour l'enseignement public et les chefs d' établissement pour l'Enseignement sous contrat en matière d'accueil, mais aussi tout le processus détaillé de vos obligations envers l'administration et les obligations des maîtres dans les établissements. Il en a découlé le Décret no 2008-1246 du 1er décembre 2008 qui s'impose aux organisations syndicales pour la dépose de préavis.

A partir de ces textes, les Inspections Académiques ont produit des circulaires comme ici, celle des Bouches du Rhône, indiquant les démarches à suivre et incluant un modèle de déclaration de grève qui doit être rempli par chaque participant et remis au Chef d'établissement deux jours ouvrables avant le jour de la grève.

Prise en charge des frais de garde.


Un livret à l'intention des maires a été produit indiquant le cheminement et les contacts à prendre pour la mise en place d'un service de garderie dans le cas d'un taux d'absentéisme supérieur à 25%, texte qui peut être transposé aux OGEC pour les écoles sous contrat.

Un document administratif de demande de compensations financières a été créer par l'IA 56 pour exemple.

Principales questions adressées au MEN

Le Ministère a édité un document contenant les principales questions qui lui ont été adressées concernant le droit de grève et la mise en place d'un service d'accueil. Vous pouvez le consulter en ligne depuis ce lien.

Pour les maîtres.

 

Vous pouvez consulter la page "droit de grève" sur le site, en page  enseignant.