Aller au contenu. | Aller à la navigation

Vous êtes ici : Accueil Chef d'établissement Gestion - organisation Conventions collectives

Conventions collectives

Le nombre de convention collective dans l'Enseignement Catholique était limité à une,  la Convention collective PSAEE .

A ce jour,  elle a été dénoncée et ne s'applique plus. Un autre texte a été ecrit et signé par deux syndicats, dont le notre, la convention collective EEP ;  mais quatre syndicats s'étant opposés il n'est pas applicable.

Un recours est en cours  par le collège employeur pour s'opposer à l'opposition et durant cette période transitoire, il faut faire référence à cinq textes:

- celui sur les classifications et rémunération,

- l’accord ARTT de janvier 2007,

-  l’accord sur la formation professionnelle (juin 2011)

- l’accord sur la prévoyance (mai 2011).

- le code du travail.

Un recommandation patronale a été faite pour limiter les pertes sociales afin de maintenir quelques avantage (voir onglet salarié droit privé).